La présente Licence s’applique au produit Visual Studio Code. Le Code source pour Visual Studio Code est disponible à l’adresse https://github.com/Microsoft/vscode en vertu du contrat de licence MIT à l’adresse https://github.com/microsoft/vscode/blob/main/LICENSE.txt. Vous trouverez des informations supplémentaires sur la licence dans notre forum aux questions à l’adresse https://code.visualstudio.com/docs/supporting/faq.

TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT

MICROSOFT VISUAL STUDIO CODE

Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre vous et Microsoft Corporation (ou en fonction de votre lieu de résidence, l’un de ses affiliés). Ils s’appliquent au logiciel visé ci-dessus. Les termes s’appliquent également à tout service et à toute mise à jour Microsoft pour ce logiciel, à moins que d’autres termes n’accompagnent ces éléments.

SI VOUS VOUS CONFORMEZ AUX PRÉSENTS TERMES DU CONTRAT DE LICENCE, VOUS AVEZ LES DROITS CI-DESSOUS.

1. INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION.
   1. Dispositions générales. Vous êtes autorisé à utiliser un nombre quelconque de copies du logiciel pour développer et tester vos applications, ainsi que pour les déployer au sein de votre réseau d’entreprise interne.
   2. Utilisation dans le cadre d’une démonstration. Les utilisations autorisées ci-dessus comprennent l’utilisation du logiciel dans le cadre de la démonstration de vos applications.
   3. Composants tiers. Le logiciel peut inclure des composants de tiers accompagnés de mentions légales distinctes ou régis par d’autres contrats, comme décrit dans le fichier ThirdPartyNotices fourni avec le logiciel, le cas échéant.
   4. Extensions. Le logiciel vous donne la possibilité de télécharger d’autres packages logiciels de Microsoft ou de tiers à partir de notre marché d’extensions ou de gestionnaires de packages. Ces packages sont régis par des licences propres, et non par ce contrat. Microsoft ne distribue pas, ne concède aucun droit de licence et ne fournit aucune garantie pour les packages logiciels de tiers. En accédant à notre extension marché ou en l’utilisant, vous acceptez les termes de l’extension marché se trouvant à l’adresse https://aka.ms/vsmarketplace-ToU.
2. DONNÉES.
   1. COLLECTE DES DONNÉES. Le logiciel peut recueillir des informations sur vous et la façon dont vous l’utilisez, et les transmettre à Microsoft. Microsoft est susceptible d’utiliser ces informations pour fournir des services et améliorer ses produits et services. Vous pouvez vous désinscrire de bon nombre de ces scénarios, mais pas de tous, comme il est décrit dans la documentation du produit située à l’adresse https://code.visualstudio.com/docs/supporting/faq#_how-to-disable-telemetry-reporting. Le logiciel peut également comprendre certaines fonctionnalités qui peuvent vous permettre, à vous et à Microsoft, de collecter des données auprès des utilisateurs de vos applications. Si vous utilisez ces fonctionnalités, vous devez le faire en toute conformité avec la réglementation applicable, notamment en informant les utilisateurs de vos applications par l’intermédiaire de notifications appropriées. Vous devez également fournir la déclaration de confidentialité de Microsoft. Notre déclaration de confidentialité est disponible à l’adresse https://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=824704. Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation de données, consultez la documentation dֹ’aide et notre déclaration de confidentialité. Votre utilisation du logiciel vaut acceptation de ces pratiques.
   2. Traitement des données à caractère personnel. Dans la mesure où Microsoft est un opérateur ou un sous-opérateur de traitement de données à caractère personnel en lien avec le logiciel, Microsoft s’engage à respecter les conditions de prestations de services en ligne énoncées dans le Règlement général de protection des données de l’Union européenne envers tous les clients à compter du 25 mai 2018. Ces conditions sont disponibles à l’adresse suivante : https://docs.microsoft.com/legal/gdpr.
3. MISES À JOUR.. Le logiciel peut régulièrement rechercher des mises à jour, les télécharger et les installer automatiquement. Vous ne pouvez obtenir des mises à jour qu’auprès de Microsoft ou de sources autorisées. Microsoft peut avoir besoin de mettre à jour votre système pour vous fournir les mises à jour. Vous acceptez de recevoir ces mises à jour automatiques sans autre préavis. Ces mises à jour ne peuvent pas inclure ou prendre en charge tous les services, fonctionnalités logicielles ou périphériques existants. Si vous ne souhaitez pas recevoir les mises à jour automatiques, vous pouvez les désactiver en suivant les instructions disponibles dans la documentation sur le site https://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=616397.
4. COMMENTAIRES. Si vous faites part de vos commentaires concernant le logiciel à Microsoft, vous concédez gratuitement à Microsoft le droit de les utiliser, de les partager et de les commercialiser de quelque façon que ce soit et à toute fin. Vous n’inclurez pas dans vos commentaires d’informations faisant l’objet d’une licence qui imposent à Microsoft de concéder sous licence son logiciel ou sa documentation à des tiers du fait que nous y incluons vos commentaires. Ces droits survivent au présent contrat.
5. CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. La présente Licence s’applique au produit Visual Studio Code. Le code source pour Visual Studio Code est disponible à l’adresse https://github.com/Microsoft/vscode en vertu du contrat de licence MIT. Le logiciel n’est pas vendu, mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la réglementation applicable vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel que conformément aux termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel, qui limitent vos droits dֹ’utilisation du logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à :
   • reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, ou tenter de quelque autre manière de dériver le code source du logiciel, sauf si et dans la mesure où les termes du contrat de licence tiers régissant l’utilisation des composants open source éventuellement inclus dans le logiciel vous y autorisent ;
   • supprimer, réduire, bloquer ou modifier toute mention légale de Microsoft ou de ses fournisseurs dans le logiciel ;
   • à utiliser le logiciel d’une manière contraire à la législation ;
   • partager, publier, louer ou prêter le logiciel, ou le fournir sous forme d’offre indépendante utilisable par des tiers.
6. SERVICE D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Ce logiciel en fourni « en l’état », Microsoft n’assurera pas de service d’assistance technique.
7. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et l’assistance technique que vous utilisez constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.
8. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation applicables au logiciel, qui prévoient des restrictions en matière de destinations, d’utilisateurs finaux et d’utilisation finale. Pour de plus amples informations sur les restrictions à l’exportation, consultez le site https://www.microsoft.com/exporting.
9. DROIT APPLICABLE. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation du présent contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour manquement aux termes du contrat. Les lois de l’État dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, ses lois s’appliquent.
10. DROITS DES CONSOMMATEURS VARIABLES SELON LES RÉGIONS. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits, y compris des droits des consommateurs, prévus par les lois de votre État ou pays. Indépendamment de votre relation avec Microsoft, vous pouvez également bénéficier de certains droits octroyés par la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas ces autres droits si les lois de votre État ou pays ne le permettent pas. Par exemple, si vous avez acquis le logiciel dans l’une des régions ci-dessous ou si une loi impérative nationale s’applique, vous êtes tenu de vous conformer aux dispositions suivantes :
    1. Australie. La loi australienne sur la consommation (Australian Consumer Law) vous accorde des garanties statutaires qu’aucun élément du présent contrat ne peut affecter.
    2. Canada. Si vous avez acheté le logiciel au Canada, pour ne plus recevoir de mises à jour, vous pouvez désactiver la fonction Mise à jour automatique, déconnecter votre dispositif d’Internet (néanmoins, le logiciel recherchera et installera les mises à jour disponibles automatiquement dès la reconnexion du dispositif à Internet) ou désinstaller le logiciel. La documentation du produit, le cas échéant, peut également indiquer comment désactiver les mises à jour de votre logiciel ou dispositif spécifique.
    3. Allemagne et Autriche.
       1. Garantie. Le logiciel sous licence valable fonctionnera, en grande partie, selon la description dans la documentation de Microsoft qui l’accompagne. Microsoft n’accorde toutefois aucune autre garantie contractuelle relative au logiciel sous licence.
       2. Limitation de responsabilité. En cas de faute intentionnelle, de faute lourde, de réclamation fondée sur la responsabilité du fait des produits défectueux, ou de faute entraînant un décès ou des préjudices corporels ou matériels, Microsoft sera tenue légalement responsable.

       Sous réserve de la clause ii qui précède, la responsabilité de Microsoft pour négligence légère ne sera engagée qu’en cas de manquement aux obligations contractuelles essentielles à la bonne exécution du présent contrat, dans la mesure où ledit manquement compromet l’objet même du présent contrat et la confiance des partenaires contractuels relative au respect de ces dernières (les « obligations majeures »). La responsabilité de Microsoft ne sera pas engagée en cas d’autres négligences légères.

11. EXCLUSIONS DE GARANTIE. Le logiciel est concédé sous licence « en l’état ». Vous assumez tous les risques liés à son utilisation. Microsoft n’accorde aucune garantie ou condition expresse. Dans la mesure permise par la législation locale, Microsoft exclut les garanties implicites de qualité, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de violation.

12. LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES. Vous ne pouvez obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs qu’une indemnisation en cas de dommages directs limitée à 5,00 USD. Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spéciaux, indirects ou incidents et les pertes de bénéfices.

    Cette limitation s’applique (a) à toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des applications tierces ; et (b) aux réclamations pour manquement aux termes du contrat ou violation de garantie ou de condition, responsabilité sans faute, négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la réglementation applicable.

    Elle s’applique également même si Microsoft avait ou aurait dû avoir connaissance de l’éventualité de tels dommages. La limitation ou l’exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable si votre État ou pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit.